Conditions générales
1. Introduction
Les présentes Conditions
Générales de Vente (CGV) régissent
l'utilisation des services fournis par Élancé.
En utilisant nos services de consultation, vous acceptez sans
réserve les termes et conditions énoncés
ci-dessous.
Élancé se réserve le
droit de modifier ces conditions à tout moment, les
modifications seront applicables dès leur publication sur
ce site.
2. Services fournis
Élancé propose
des services de conseil en gestion d’entreprise,
stratégie commerciale, développement organisationnel
et autres services professionnels liés à
l’optimisation et la croissance des entreprises.
Les
services sont fournis conformément aux besoins
spécifiques de chaque client, tels que définis lors
de la prise de contact initiale et validés dans le cadre
d’un contrat de prestation de services.
3. Commande et
contrat
La commande de services
de Élancé s'effectue par la signature d'un
contrat ou par l'acceptation d'un devis émis par notre
société. Le contrat inclut les détails des
services, des délais, des tarifs et des modalités de
paiement.
L’acceptation d'un devis ou la signature
d’un contrat constitue un engagement ferme et
irrévocable de la part du client.
4. Tarifs et
paiement
Nos tarifs sont indiqués dans le devis ou le
contrat signé entre Élancé et le
client. Ils peuvent être ajustés en fonction de la
complexité du service et des spécifications
particulières.
Le paiement des services peut
être effectué par virement bancaire, carte de
crédit ou autre moyen de paiement convenu. Des paiements
échelonnés peuvent être proposés selon
la nature des services.
Sauf indication contraire dans le
contrat, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la
date de facturation.
**5. Obligations
de Élancé
Élancé s'engage
à :
Fournir les services conformément aux
standards professionnels les plus élevés.
Respecter
les délais et les engagements pris avec le client, dans la
mesure du possible.
Maintenir la confidentialité des
informations communiquées par le client, sauf obligation
légale de divulgation.
6. Obligations du client
Le
client s'engage à :
Fournir
à Élancé toutes les informations
nécessaires à la bonne réalisation des
services.
Respecter les échéances et
modalités convenues pour les paiements.
Collaborer de
manière active et dans les délais pour assurer la
bonne marche des services.
7. Confidentialité
Élancé garantit
la confidentialité des informations fournies par le client.
Les informations sensibles ne seront partagées qu'avec les
membres de l’équipe qui nécessitent leur
accès pour la réalisation des services, ou avec
l’accord écrit du client.
8.
Responsabilité
Élancé met en
œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des
services de qualité, mais ne peut être tenu
responsable des conséquences de décisions prises par
le client sur la base de conseils fournis, sauf en cas de faute
professionnelle manifeste de notre part.
9. Durée et
résiliation
Les services sont fournis pour une
durée déterminée, comme indiqué dans
le contrat. En cas de besoin, les deux parties peuvent convenir de
prolonger ou de renouveler la prestation.
Le client peut
résilier le contrat avant la fin des services, sous
réserve de notifier cette résiliation par
écrit. En cas de résiliation anticipée, des
frais de résiliation peuvent être
appliqués.
10. Force majeure
Aucune des parties
ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou
d'impossibilité d'exécution du contrat en raison
d'un événement de force majeure, tel qu'un conflit,
une catastrophe naturelle, une grève, ou tout autre
événement imprévu.
11.
Propriété intellectuelle
Tous les documents,
rapports, présentations, analyses et autres
éléments fournis
par Élancé sont protégés par
les droits de propriété intellectuelle. Ils ne
peuvent être utilisés, reproduits ou
distribués sans l’accord préalable
de Élancé.
12. Litiges
Les
présentes Conditions Générales de Vente sont
régies par la législation française. En cas
de litige relatif à l’interprétation ou
à l’exécution du contrat, les parties
conviennent de tenter de résoudre le différend
à l’amiable. Si aucun accord amiable n'est
trouvé, le litige sera porté devant les juridictions
compétentes.
13. Contact
Pour toute question ou
demande concernant les présentes Conditions
Générales de Vente, ou pour toute information
complémentaire sur nos services, vous pouvez nous contacter
:
Adresse :
Élancé Conseil
15
Rue des Entrepreneurs,
75015 Paris, France
E-mail :
[email protected]
Téléphone :
+33
1 40 55 22 33